En Guinée Équatoriale, la dot plafonnée à un million de francs CFA




Le gouvernement équato-guinéen prépare actuellement un nouveau code civil pour remplacer la loi héritée de l'Espagne à l'époque coloniale.


Depuis plus d'un an, la commission nationale de codification des lois du ministère de la Justice prépare le nouveau code civil. À travers ce travail, le gouvernement souhaite modifier plus de 600 des 1700 articles du code civil. Le ministre équato-guinéen de la Justice décrit ce travail comme un test de grande nature qui vient réformer des dispositions de l'époque médiévale qui datent de 200 ans.

Pour les autorités, ces dispositions ne correspondent plus aux réalités sociales et culturelles actuelles du pays.

Le nouveau code civil prévoit par exemple que « toutes les formes de mariage, civils, coutumiers, canoniques ou économiques auront la même valeur juridique, quel que soit le lieu ou le rite de célébration.

Cependant, seul le mariage coutumier pourra autoriser la polygamie.


Le nouveau code civil prévoit également de plafonner la dot à un million de francs CFA, afin de préserver son caractère symbolique et d'éviter qu'elle devienne une charge financière.

La réforme porte principalement sur le régime matrimonial, les successions familiales ainsi que la protection et les droits des veuves.

Les coutumes qui considèrent la femme comme faisant partie du patrimoine de son mari devraient être supprimées.

« La femme ne peut pas être un bien », a précisé le ministre de la Justice.

Avec le nouveau code civil, les veuves ne seront donc plus contraintes d'épouser leur beau-frère après le décès de leur mari.



En Guinée Équatoriale, le mariage coutumier est profondément ancré dans les mœurs et marque une véritable alliance entre deux familles plutôt que la simple union de deux individus. Il implique des rituels spécifiques et le versement de la dot, et nécessite un enregistrement civil pour être reconnu juridiquement.

Ce nouveau code civil rentrera en vigueur cette année après sa validation au parlement.


Vany Corso SIMA ELLA 

Informer dans l'Impartialité 

Source: ministère équato guinéen de la justice 


 

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