La continuité de l’État justifie l’intérim ministériel, affirme Simerlin Ebozo’o Assoumou

 



Le leader d’opinion et juriste Simerlin Ebozo’o Assoumou est revenu sur la récente sortie médiatique de l’opposant Alain Claude Billy by Ze, président de la plateforme Ensemble pour le Gabon, relayée par la rédaction de Gabon Média Time. Ce dernier affirmait que la nouvelle Constitution gabonaise ne reconnaît pas la notion de ministre par intérim.


Simerlin Ebozo’o Assoumou réagit : « S’il est vrai que la Constitution ne mentionne pas explicitement le terme “ministre par intérim”, il existe néanmoins des marqueurs constitutionnels qui légitiment ce mécanisme. L’article 41 rappelle que “le président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions publiques ainsi que la continuité de l’État”. Cela signifie que le président peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cette continuité. »


Il poursuit : « La question de l’intérim ministériel n’est pas nouvelle dans notre pays. Cela s’est déjà produit sous la quatrième République, notamment lorsque Billy lui-même était Premier ministre. Il est donc surprenant qu’il en fasse un problème aujourd’hui, au point d’en être outré. »


Le juriste rappelle également : « Je loue le génie de ceux qui ont rédigé notre Constitution. Comme le disait Carré de Malberg, “la loi ne peut pas tout prévoir”, évoquant la page blanche législative. Il ajoutait que la vocation de la Constitution n’est pas d’être bavarde. Autrement dit, la Constitution laisse au président la latitude nécessaire pour agir face aux situations imprévues, comme le recours à l’intérim ministériel. »


Il illustre son propos par un exemple concret : « En 2023, le ministre de l’Intérieur actuel n’avait-il pas géré l’intérim de Michaël Moussa ? Cela montre que ce mécanisme fonctionne et est conforme à la pratique constitutionnelle. »


Simerlin Ebozo’o Assoumou conclut : « Les moyens dont dispose le présaident pour assurer la continuité de l’État ne sont pas limités. L’intérim ministériel est l’un de ces moyens et relève de l’arbitrage prmésidentiel pour maintenir le fonctionnement régulier de l’État, sans aucun vide institutionnel. C’est dans ce cadre que nous devons l’appréhender, et non comme une innovation problématique. »


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